CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions générales de souscription (ci-après dénommées les « Conditions générales ») sont applicables à la prestation des services d'enseignement de l'anglais entre la société qui dirige l'école Kids&Us (ci-après dénommée le « Prestataire ») et le Client qui sont identifiés à tout moment dans les Conditions particulières en vigueur entre le Prestataire et le Client (ci-après collectivement dénommés les « Parties »).

1.2 Aux fins prévues dans ces Conditions générales :

Les « Conditions particulières » se composent du Contrat d'inscription (tel que ce terme est défini au point 5), des réinscriptions (tel que ce terme est défini au point 6), ainsi que des autres documents et accords commerciaux pouvant être conclus entre les Parties, le cas échéant, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.
« Client » désigne la personne qui, en son nom propre ou pour le compte d'un mineur placé sous sa tutelle ou son autorité parentale, souscrit les services du Prestataire. Ces services ne peuvent pas être cédés par le Client à un tiers ni être utilisés par des personnes autres que le Client ou le mineur placé sous sa tutelle ou son autorité parentale qui est inscrit en tant qu'élève à l'école.
« Services » désigne les services d'enseignement de l'anglais, selon le système Kids&Us, souscrits à tout moment par un Client avec la portée indiquée dans les Conditions particulières qui, en tout état de cause, doivent être fournis par le Prestataire conformément auxdites Conditions particulières et aux présentes Conditions générales.
« Contrat » se compose des conditions particulières, des conditions générales, des conditions de l'école, des conditions générales My Way, de la déclaration de santé et de la Carte Alfa.
« Mousy » désigne les élèves à partir de 1 an de la première classe de la méthodologie Kids&Us. Le cours Mousy, pour les élèves à partir de 1 an, est le premier du méthode Kids&Us. Si ce cours commence à 9, 10 ou 11 mois, il devra être repris l'année suivante.
« Linda » désigne les élèves à partir de 2 ans de la deuxième classe de la méthodologie Kids&Us.

1.3 Les conditions particulières, les conditions générales et les conditions de l'école sont rédigées en français. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales et les conditions de l'école et, à leur tour, les conditions générales prévalent sur les conditions de l'école.

1.4 L'acceptation des présentes Conditions générales soit par la signature du Contrat d'inscription implique que le Client :

reconnaît avoir lu, compris et approuvé ce qui est ici exposé et avoir eu la possibilité de poser au Prestataire toutes les questions nécessaires pour résoudre les doutes éventuels qu'il pourrait avoir ;
est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour passer des contrats ;
assume toutes les obligations découlant du Contrat.

1.5 Les Conditions générales sont susceptibles d'être modifiées pour des motifs, par exemple, légaux, réglementaires, de sécurité ou commerciaux, uniquement si, après la transmission des modifications proposées au Client, celui-ci les accepte de manière volontaire et sans réserve. Cette acceptation est réputée donnée si, au cours des trente (30) jours calendaires à compter de leur remise effective au Client (avec accusé de réception) ou à compter du moment où le Client a été informé par écrit de leur existence sur le site internet du Prestataire https://www.kidsandus.fr, le Client ne s'oppose pas par écrit à l'incorporation desdites modifications.

2. SERVICES

2.1 Préalablement à l'acceptation du présent Contrat, le Client a été informé, par e-mail ou par remise sur support papier, des éléments suivants :

le catalogue complet des cours proposés, avec leurs caractéristiques essentielles et leurs objectifs, ainsi que leur durée et leurs horaires, et les principales caractéristiques du système d'enseignement basé sur la méthode Kids&Us ;
les données d'identification du Prestataire (en indiquant expressément qu'il agit pour son propre compte), ainsi que l'école dans laquelle les services seront fournis ;
le prix du cours pour lequel le Client s'est intéressé, y compris les impôts et les taxes, ainsi que le coût du matériel (tel que ce terme est défini au point 2.13) (ci-après dénommés conjointement le « Prix »), que le Client doit nécessairement payer et qui est nécessaire au déroulement du cours car inhérent à la méthode d'enseignement Kids&Us, ainsi que les conditions et moyens de paiement ;
la nécessité pour le Prestataire, pour une question d'organisation, de connaître le nombre de réinscriptions avant le début de chaque année scolaire et, par conséquent, la procédure annuelle de réinscription qui sera effectuée chaque année par voie électronique ;
le droit de rétractation du Client dans les termes figurant au point 3 ;
le contenu des présentes Conditions générales, après avoir offert au Client la possibilité de poser des questions à leur sujet.

2.2 Les services seront fournis dans l'école indiquée sur le Contrat d'inscription.

2.3 Horaires et durées des classes selon le niveau :

Babies (Mousy-Linda) : la durée des cours Babies est de 45 minutes, une fois par semaine. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul élève, la durée du cours sera de 30 minutes car il est nécessaire de s'adapter à la capacité de concentration de l'élève à cet âge précoce, sachant que toute l'attention se concentre sur ce seul élève. Pour les cours Babies dans des écoles externes, la durée est de 30 minutes.
Kids (de Sam à Pam&Paul) : la durée des cours de Sam à Pam&Paul est de 60 minutes, une fois par semaine.
Ben&Brenda : la durée des cours Ben&Brenda est de 90 minutes, une fois par semaine.
Tweens 1 et 2 : la durée des cours Animal Planet est de 60 minutes, deux fois par semaine.
Tweens 3 à Teens 4 : la durée des cours Fairy Tales, Mysteries, et The Future est de 90 minutes, 2 fois par semaine.
Teens 5 à Teens 6 : la durée des cours Subscription varie en fonction de la modalité choisie : 90 minutes deux fois par semaine ou 90 minutes une fois par semaine.
Dans le cas de cours one-to-one (un seul élève), la durée du cours peut varier en fonction du programme établi par l'école à cet effet.

2.4 Dans le cas des cours qui ne suivent pas la méthodologie d'apprentissage Kids&Us, l'horaire, la durée des cours, le nombre d'élèves, la date de début et de fin des cours ou le matériel utilisé peuvent varier en fonction de l'école.

2.5 Les horaires des cours sont ceux indiqués dans les Conditions particulières du Contrat d'inscription ou dans le formulaire transmis par courriel. Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés chaque année scolaire.

2.6 Les cours commencent généralement en septembre et s'achèvent en juin de l'année suivante. Les dates précises ainsi que le calendrier des jours de cours seront communiqués par l'établissement.

2.7 Les élèves ne pourront pas rattraper les cours figurant sur le calendrier scolaire auxquels, pour quelque raison que ce soit, ils n'ont pas pu assister.

2.8 Les cours de Babies ont un maximum de cinq élèves par classe. Pour les autres cours, le nombre d'élèves maximum est fixé à huit. Lorsque les cours pour Babies sont dispensés dans des écoles externes, le nombre maximum est de huit élèves par groupe.

2.9 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les groupes du commencement de la période de réinscription jusqu'à la date de début de chaque année scolaire, moment où ceux-ci sont clôturés. Si, un mois après la date de clôture du groupe, le nombre d'élèves par classe est de quatre ou moins, le Prestataire se réserve le droit de dissoudre le groupe et, le cas échéant, de rembourser tout montant que le Client a payé pendant cette période à titre de frais d'inscription, y compris le coût du matériel indiqué à la section 2.13.

2.10 Dans les écoles externes, le Prestataire peut dissoudre ou réorganiser les groupes, quelle que soit leur taille, afin d'optimiser le service.

2.11 Les élèves de Mousy doivent être accompagnés d'une personne majeure tout au long de l'année scolaire. Les cinq (5) élèves de Linda doivent, quant à eux, être accompagnés d'une personne majeure pendant les premiers mois de l'année. En ce qui concerne les cours dispensés dans des écoles externes, les élèves ne seront pas accompagnés d'un adulte.

2.12 Les enseignants ont obtenu les diplômes académiques et suivi les formations professionnelles pertinentes pour donner les cours.

2.13 La souscription des services par l'acceptation des Conditions générales et, en outre, la souscription des Conditions particulières, implique que le Client connaît et accepte que lesdits services sont basés sur la méthode d'enseignement non réglementée Kids&Us qui, outre la présence de l'élève à l'école, exige l'emploi d'un matériel éducatif exclusif (ci-après dénommé le « Matériel »), dont le coût est assumé par le Client, sans préjudice de l'adaptation dudit matériel aux besoins de chaque classe.

Le matériel change en fonction de chaque étape et comprend du contenu aux formats physiques et numériques. Ceux-ci ont été créés dans le but d'offrir aux élèves une expérience globale qui commence dans la salle de classe des écoles Kids&Us et se complète en dehors. Le matériel de chaque cours sera annoncé par l'école au début de l'année via le « Catalogue du matériel ».

2.14 Les Services sont considérés comme un enseignement non réglementé et, par conséquent, les diplômes ou certificats que le Prestataire peut délivrer ne revêtent pas un caractère officiel. Le prix du diplôme est inclus dans le prix des cours proposés par le Prestataire, à condition que celui-ci le précise expressément.

2.15 Le Prestataire peut, s'il l'estime pertinent, dispenser la formation nécessaire aux élèves intéressés afin qu'ils aient la possibilité de se présenter à des examens permettant d'obtenir des diplômes officiels.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Le Client a le droit de se rétracter des Services souscrits dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription des Conditions particulières, sans qu'il soit nécessaire d'indiquer le motif ni que cela n'implique de coûts. Si le Client exerce son droit de rétractation, le Prestataire est tenu de rembourser tous les montants versés par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client pour la transaction initiale. Les montants correspondant au matériel ne sont remboursés qu'une fois ledit matériel physique rendu, sans avoir été utilisé.

3.2 Le droit de rétractation réglementé dans cette section peut être exercé par tout moyen écrit et, s'il est réalisé de manière unilatérale par le Client, le Prestataire est tenu de lui communiquer, dans les plus brefs délais et sur un support durable, l'accusé de réception de cette rétractation.

4. PRIX

4.1 Les éléments compris dans le prix payé par le Client au titre des services sont les suivants, et le montant et les conditions de paiement sont ceux qui découlent à tout moment (indiqués dans la monnaie ayant cours légal dans le pays) des Conditions particulières :

Inscription et réinscription, selon le cas.
Prix du cours, selon le cas.
Matériel.
Taxes qui sont applicables conformément à la législation en vigueur, le cas échéant.

4.2 Sauf convention contraire dans les Conditions particulières :

Le montant de l'inscription doit être versé après avoir remis le Contrat d'inscription.
Le paiement du matériel est réalisé après avoir remis le Contrat d'inscription indépendamment du moment où l'élève commence effectivement les cours.
Le prix, qui découle des Conditions particulières, est un montant forfaitaire et a donc été calculé en tenant compte des caractéristiques associées aux cours. Ainsi, les versements périodiques convenus entre les Parties ne correspondent pas à une rémunération des heures de classe de cette période particulière. En conséquence, dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (jour férié, maladie, cas de force majeure ou toute autre raison) un Client ne bénéficie pas du nombre d'heures de classe de la période correspondant à l'un des paiements échelonnés du prix, cela ne donne lieu à aucun droit de remboursement desdites heures, ni de rattrapage des classes.
Les taxes applicables dans tous les cas doivent être payées dans les termes prévus dans la réglementation en vigueur.

4.3 Le Prestataire n'est tenu au remboursement de l'inscription et du matériel que dans les cas prévus aux points 2.8 et 3. Sans préjudice des dispositions de la réglementation applicable, le Prestataire n'est tenu au remboursement de l'inscription et du matériel dans aucun autre cas. En particulier, le Client comprend et accepte que l'abandon des cours, quel que soit le motif, ou la cessation par le Client de la relation avec le Prestataire entraîne la perte de ces montants.

4.4 Dans le cas où le paiement des montants inclus dans la prestation des Services se ferait par prélèvement automatique et que l'un desdits prélèvements serait refusé, tous les frais associés seront assumés par le Client, le Prestataire étant exonéré de toute responsabilité.

4.5 Toute remise, réduction de prix et/ou autres ristournes nécessite l'accord préalable et par écrit des Parties.

4.6 Tant l'inscription que les cours sont personnels et intransmissibles. Ainsi, aucun autre élève qui ne soit pas celui identifié sur le Contrat d'inscription ne peut assister aux cours souscrits par le Client.

5. CONTRAT D'INSCRIPTION

5.1 Les services sont initialement souscrits par le Client à l'aide du Contrat d'inscription (ci-après dénommé le « Contrat d'inscription ») correspondant qui est formalisé par écrit par e-mail. Le Contrat d'inscription doit comporter, pour le moins :

L'identification du Client et de l'élève pour lequel il souscrit les services, ainsi que le lien entre le Client et l'élève, en attestant, le cas échéant, l'autorité parentale ou de la tutelle le concernant.
Les services demandés, en indiquant le cours qui l'intéresse, ainsi que les détails et caractéristiques de celui-ci.
La contrepartie économique pour les services.
La mention expresse de l'examen par le Client des Conditions générales, ainsi que la possibilité offerte par le Prestataire au Client de poser toutes les questions à ce sujet et, en outre, l'acceptation expresse par le Client des Conditions générales et, le cas échéant, la déclaration relative à l'accès aux informations précontractuelles auxquelles se réfère le point 1.4.
Le consentement du Client de recevoir par courriel ou dans l'espace dédié à cet effet sur le site internet du Prestataire ou par tout moyen convenu entre les Parties, les informations et les formulaires de réinscription pour les cours suivants, qui pourront être souscrits à distance et auxquels sont applicables, dans tous les cas, les présentes Conditions générales.
Dans le document (« Carte Alfa »), l'acceptation du Client concernant le traitement de ses données à caractère personnel, de sa voix et de son image, ainsi que la déclaration de ses droits dans ce domaine et la procédure pour les exercer, et l'identification du responsable dudit traitement.

5.2 Le Contrat d'inscription n'engage les Parties que lorsque le Prestataire l'a accepté et a renvoyé au Client un e-mail, courrier ordinaire ou par une méthode d'envoi similaire (ci-après dénommée l'« Acceptation »), date à partir de laquelle la relation entre les Parties est considérée comme conclue.

Sans préjudice du renvoi de l'Acceptation par le Prestataire au Client, le Prestataire est tenu, en tout état de cause, de conserver une copie numérisée du Contrat d'inscription et de son Acceptation dans l'école en tant que preuve de la souscription réalisée.

5.3 Le Prestataire n'a pas l'obligation d'accepter toutes les fiches d'inscription et se réserve donc le droit de les refuser, sans que cela n'implique aucune responsabilité de sa part.

6. RÉINSCRIPTIONS

6.1 Une fois par an, avant la fin de l'année scolaire (aux alentours des mois de mars à mai), le Prestataire adresse au Client un e-mail pour lui fournir toutes les informations découlant du point 2.1 relatives à l'année scolaire à venir (ci-après dénommé la « Notification de réinscription ») et, en outre :

La possibilité de formaliser la réinscription pour la nouvelle année (ci-après dénommée la « Réinscription »), que ce soit en présentiel à l'école ou à distance par voie électronique en remplissant le formulaire de réinscription (ci-après dénommé le « Formulaire de réinscription »).
La mention expresse que :
- Le renvoi du formulaire de réinscription rempli implique, après son acceptation par l'école, l'obligation de paiement par le Client de la contrepartie économique des nouveaux cours dans les termes prévus aux Conditions particulières, ainsi que l'acceptation des Conditions générales.
- Après l'acceptation du formulaire de réinscription par le Prestataire, les conditions générales du formulaire de réinscription (qui seront considérées comme des Conditions particulières), ainsi que les Conditions générales régiront la relation entre les Parties jusqu'à la fin du nouveau cours souscrit.
- Le Prestataire renvoie son acceptation au Client, pour conservation, sur un support durable.
- Sans préjudice du renvoi de l'acceptation du formulaire de réinscription par le Prestataire au Client conformément aux dispositions de ce point 6.1, le Prestataire est tenu, en tout état de cause, de conserver une copie numérisée du formulaire de réinscription du Client et son acceptation par le Prestataire dans l'école en tant que preuve de la souscription réalisée.

6.2 La réglementation sur les contrats à distance par voie électronique en vigueur à tout moment est applicable à la réinscription.

7. RÉCLAMATIONS

7.1 Le Client peut adresser toute réclamation en lien avec les services via les formulaires de réclamation disponibles à cet effet dans l'école.

7.2 Conformément à la réglementation nationale applicable, le Client est informé que, le cas échéant, il peut déposer une réclamation en lien avec la fourniture déficiente des Services dans les cas prévus par la loi sur la plate-forme de résolution extrajudiciaire de litiges avec des consommateurs ou l'organisme compétent équivalent, le Prestataire n'ayant pas l'obligation d'y prendre part.

8. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES

8.1 Le Prestataire assume l'entière responsabilité des services et est responsable des préjudices causés au Client pour des raisons imputables au Prestataire, à ses professionnels ou employés à la suite d'une fraude ou d'une faute grave de la part d'un d'entre eux. En dehors de ces cas, la responsabilité du Prestataire, qui portera uniquement sur des dommages directs effectivement causés au Client (à l'exception donc de la perte de profits ou de l'atteinte à la réputation), est limitée aux sommes reçues par lui du Client en contrepartie des services.

8.2 En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages découlant de ou causés, en tout ou en partie, par la falsification, la dissimulation d'informations ou tout autre agissement du Client qui s'avèrerait intentionnel ou négligent, ou qui n'est pas réalisé conformément aux principes de bonne foi, ou par des manquements produits par des causes échappant à son contrôle raisonnable.

8.3 La responsabilité du Prestataire vis-à-vis du Client en ce qui concerne les services est soumise à la condition que le Client dépose une réclamation par écrit, en indiquant de manière suffisamment détaillée la nature de la réclamation et le montant réclamé, sauf en cas de fraude où l'on appliquera le délai de prescription prévu par la loi.

8.4 L'éventuelle responsabilité du Prestataire n'est engagée qu'envers le Client. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages susceptibles d'être causés à des tiers.

9. MY WAY

9.1 Il s'agit de l'application éducative que le Prestataire met à la disposition de l'élève. My Way complète le travail effectué en classe et propose des parcours d'apprentissage personnalisé pour garantir que chaque élève atteint les objectifs de communication du cours.

9.2 Pour que l'élève puisse utiliser My Way et ainsi bénéficier de ce service, il doit avoir le statut d'utilisateur de My Way. Pour ce faire, le Client doit accepter les Conditions générales de l'application figurant dans le formulaire d'inscription sous le titre « Conditions générales My Way ».

10. CESSATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. DÉSINSCRIPTION DE L'ÉLÈVE

10.1 Le Client peut mettre fin à sa relation avec le Prestataire à n'importe quel moment. L'élève peut donc cesser d'assister au cours auquel il est inscrit à tout moment, en le communiquant par écrit à la direction de l'école.

10.2 Les montants versés pour l'inscription ou la réinscription et le matériel ne sont pas remboursables, sauf en cas de rétractation du Client ou en cas de résiliation du Contrat par le Client sur la base d'un manquement du Prestataire. La cessation anticipée du Contrat par un Client ne lui donne donc pas le droit de demander le remboursement desdits montants, ni de ceux qu'il a déjà payés au titre du prix des cours.

Ainsi, si la date d'effet de la résiliation (ou de désinscription de l'élève) ne coïncide pas avec le dernier jour de classe de la période de paiement établie aux Conditions particulières, le Prestataire conservera l'intégralité des montants déjà versés par le Client sans que celui-ci ne puisse réclamer le remboursement d'aucune somme, même s'il n'a pas reçu tous les cours correspondant à cette période. Et inversement, une fois le Contrat résilié, le Client n'a plus l'obligation de payer les montants qui n'ont pas encore été versés.

11. CESSATION DES SERVICES PAR LE PRESTATAIRE

11.1 Le Prestataire peut résilier le présent Contrat et mettre fin à la fourniture des services lorsque :

le Client ne respecte pas les obligations de paiement assumées en vertu du Contrat ;
l'élève fait preuve d'indiscipline répétée ou agit au détriment des progrès de l'enseignement, sans droit au remboursement des sommes qui ont pu être versées, en réparation du préjudice causé.

12. FORCE MAJEURE

12.1 En cas de fermeture de l'école ou d'impossibilité de mener à bien la prestation des services en présentiel, du fait de l'existence d'un cas de force majeure affectant l'ensemble du réseau des écoles Kids&Us, le Prestataire proposera au Client un modèle numérique complet, avec des contenus 100 % en ligne ou des classes synchrones en fonction du cours.

12.2 La modalité numérique sera dûment communiquée au Client et n'impliquera aucune modification de la contrepartie financière convenue dans les Conditions particulières pour le cours.

12.3 Aux fins des présentes Conditions générales, « force majeure » désigne tout fait, circonstance ou événement imprévisible et inévitable (quelle qu'en soit la cause) qui empêche la prestation des services, à condition de ne pas être imputable au Prestataire et qu'il y ait un lien de causalité entre l'impossibilité de mener à bien la prestation des services et le fait, la circonstance ou l'événement.

13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 L'identification des responsables du traitement des données à caractère personnel, de la voix et de l'image du Client, ses droits dans ce domaine du seul fait de céder l'usage de ces données à un responsable spécifique et préalablement reconnu, ainsi que la finalité, la conservation, les destinataires et autres conditions fixées dans la réglementation sur lesdites données, sont établis individuellement dans le document ci-joint, « Carte Alfa ».

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

14.1 Le présent Contrat est régi par le droit français.

14.2 Tout litige ou divergence entre les Parties découlant de ce Contrat sera résolu par les cours et tribunaux du domicile du Client, en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant être reconnue aux Parties.