CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION

  1. CHAMP D’APPLICATION

    1.1 Les présentes Conditions générales de souscription (ci-après dénommées les « Conditions générales ») sont applicables à la prestation des services d’enseignement de l’anglais entre la société qui dirige l’école Kids&Us (ci-après dénommée le « Prestataire ») et le Client qui sont identifiés à tout moment dans les Conditions particulières en vigueur entre le Prestataire et le Client (ci-après collectivement dénommés les « Parties »).

    1.2 Aux fins prévues dans ces Conditions générales :

    1. Les « Conditions particulières » se composent de la fiche d’inscription (tel que ce terme est défini au point 5), des réinscriptions (tel que ce terme est défini au point 6), ainsi que des autres documents et accords commerciaux pouvant être conclus entre les Parties, le cas échéant, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.

    2. « Client » désigne la personne qui, en son nom propre ou pour le compte d’un mineur placé sous sa tutelle ou son autorité parentale, souscrit les services du Prestataire. Ces services ne peuvent pas être cédés par le Client à un tiers ni être utilisés par des personnes autres que le Client ou le mineur placé sous sa tutelle ou son autorité parentale qui est inscrit en tant qu’élève à l’école.

    3. « Services » désigne les services d’enseignement de l’anglais, selon le système Kids&Us, souscrits à tout moment par un Client avec la portée indiquée dans les Conditions particulières qui, en tout état de cause, doivent être fournis par le Prestataire conformément auxdites Conditions particulières et aux présentes Conditions générales. 

    4. « Contrat » il se compose des Conditions particulières et des Conditions générales.

    5. « Mousy » désigne les élèves à partir de 1 an de la première classe de la méthodologie Kids&Us.

    6. « Linda » désigne les élèves à partir de 2 ans de la deuxième classe de la méthodologie Kids&Us. 

    1.3 Les Conditions générales et les Conditions particulières sont traduites en français. En cas de contradiction entre les Conditions générales et les Conditions particulières, les dispositions des Conditions particulières prévaudront. 

    1.4 L’acceptation des présentes Conditions générales soit par la signature, soit, à défaut, par la signature de la fiche d’inscription ou de réinscription implique que le Client :

    1. reconnaît avoir lu, compris et approuvé ce qui est ici exposé et avoir eu la possibilité de poser au Prestataire toutes les questions nécessaires pour résoudre les doutes éventuels qu’il pourrait avoir ; 

    2. est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour passer des contrats ;

    3. assume toutes les obligations découlant du Contrat. 

    1.5 Les Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées pour des motifs, par exemple, légaux, réglementaires, de sécurité ou commerciaux, uniquement si, après la transmission des modifications proposées au Client, celui-ci les accepte de manière volontaire et sans réserve. Cette acceptation est réputée donnée si, au cours des trente (30) jours calendaires à compter de leur remise effective au Client (avec accusé de réception) ou à compter du moment où le Client a été informé par écrit de leur existence sur le site internet du Prestataire www.kidsandus.fr, le Client ne s’oppose pas par écrit à l’incorporation desdites modifications.

  2. SERVICES

    2.1 Préalablement à l’acceptation du présent Contrat, le Client a été informé, par e-mail ou par remise sur support papier, des éléments suivants :

    i. le catalogue complet des cours proposés, avec leurs caractéristiques essentielles et leurs objectifs, ainsi que leur durée et leurs horaires, et les principales caractéristiques du système d’enseignement basé sur la méthode Kids&Us ; 

    ii. les données d’identification du Prestataire (en indiquant expressément qu’il agit pour son propre compte), ainsi que l’école dans laquelle les services seront fournis ; 

    iii. le prix du cours pour lequel le Client s’est intéressé, y compris les impôts et les taxes, ainsi que le coût du matériel (tel que ce terme est défini au point 2.10) (ci-après dénommés conjointement le « Prix »), que le Client doit nécessairement payer et qui est nécessaire au déroulement du cours car inhérent à la méthode d’enseignement Kids&Us, ainsi que les conditions et moyens de paiement ; 

    iv. la nécessité pour le Prestataire, pour une question d’organisation, de connaître le nombre de réinscriptions avant le début de chaque année scolaire et, par conséquent, la procédure annuelle de réinscription qui sera effectuée chaque année par voie électronique ;

    v. le droit de rétractation du Client dans les termes figurant au point 3.

    vi. le contenu des présentes Conditions générales, après avoir offert au Client la possibilité de poser des questions à leur sujet. 

    2.2 Les services seront fournis dans l’école indiquée sur la fiche d’inscription ou le formulaire de réinscription. 

    2.3 Horaires et durées des classes selon le niveau : 

    1. Babies (Mousy-Linda) : la durée des cours Babies est de 45 minutes, une fois par semaine. Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul élève, la durée du cours sera de 30 minutes car il est nécessaire de s’adapter à la capacité de concentration de l’élève à cet âge précoce, sachant que toute l’attention se concentre sur ce seul élève. Pour les cours Babies dans des écoles externes, la durée est de 30 minutes.

    2. Kids (de Sam à Pam&Paul) : la durée des cours de Sam à Pam&Paul est de 60 minutes, une fois par semaine.

    3. Ben&Brenda : la durée des cours Ben&Brenda est de 90 minutes, une fois par semaine.

    4. Tweens 1 et 2 : la durée des cours Animal Planet est de 60 minutes, deux fois par semaine.

    5. Tweens 3 à Teens 4 : la durée des cours Fairy Tales, Mysteries, et The Future est de 90 minutes, 2 fois par semaine.

    6. Teens 5 à Teens 6 : la durée des cours Subscription varie en fonction de la modalité choisie : 90 minutes deux fois par semaine ou 90 minutes une fois par semaine. 

    7. Dans le cas de cours one-to-one (un seul élève), la durée du cours peut varier en fonction du programme établi par l’école à cet effet.

    2.4 Dans le cas des cours qui ne suivent pas la méthodologie d’apprentissage Kids&Us, l’horaire, la durée des cours, le nombre d’élèves, la date de début et de fin des cours ou le matériel utilisé peuvent varier en fonction de l’école.

    2.5 Les horaires spécifiques des cours sont ceux indiqués dans les Conditions particulières. Ils sont donc susceptibles de changer chaque année en fonction des cours choisis et du nombre d’élèves dans chaque cours disponible à tout moment.

    2.6 Les cours commencent généralement en septembre et s’achèvent en juin de l’année suivante, aux dates spécifiques et conformément au calendrier des classes indiqué dans les Conditions particulières. 

    2.7 Les cours figurant sur le calendrier des classes auxquels un élève ne peut pas assister, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent pas être rattrapés. 

    2.8 Le nombre maximum d’élèves est de cinq (5) par classe pour les cours Babies et de huit (8) pour les autres cours. Lorsque les cours pour Babies sont dispensés dans des écoles externes, le nombre maximum est de huit (8) élèves par groupe. Si un mois après le début des cours le nombre d’élèves par classe est de trois (3) ou moins et qu’il n’y a pas d’autres groupes pour absorber ces élèves, le Prestataire se réserve le droit de dissoudre le groupe et, dans ce cas, remboursera toute somme versée par le Client au titre de l’inscription pendant cette période, y compris le coût du matériel mentionné au point 2.11.

    2.9 Pendant la période de réinscription, le Prestataire se réserve le droit de modifier la composition des groupes jusqu’à ce qu’elle soit définitive. Elle est alors confirmée par courrier au Client.

    2.10 Les élèves de Mousy doivent être accompagnés d’une personne majeure tout au long de l’année scolaire. Les cinq (5) élèves de Linda doivent, quant à eux, être accompagnés d’une personne majeure pendant les premiers mois de l’année. En ce qui concerne les cours dispensés dans des écoles externes, les élèves ne seront pas accompagnés d’un adulte.

    2.11 Les enseignants ont obtenu les diplômes académiques et suivi les formations professionnelles pertinentes pour donner les cours. La souscription des services par l’acceptation des Conditions générales et, en outre, la souscription des Conditions particulières, implique que le Client connaît et accepte que lesdits services sont basés sur la méthode d’enseignement non réglementée Kids&Us qui, outre la présence de l’élève à l’école, exige l’emploi d’un matériel éducatif exclusif (ci-après dénommé le « Matériel »), dont le coût est assumé par le Client, sans préjudice de l’adaptation dudit matériel aux besoins de chaque classe.

    Le matériel change en fonction de chaque étape et comprend du contenu aux formats physiques et numériques. Ceux-ci ont été créés dans le but d’offrir aux élèves une expérience globale qui commence dans la salle de classe des écoles Kids&Us et se complète en dehors. Le matériel de chaque cours sera annoncé par l’école au début de l’année via le « Catalogue du matériel ».

    2.12 Les services sont considérés comme un enseignement non réglementé et par conséquent, les diplômes ou certificats que le Prestataire peut délivrer n’ont pas un caractère officiel. Le Prestataire prépare les élèves à passer, s’ils le souhaitent, des examens délivrant des diplômes reconnus internationalement. Le prix des droits à l’obtention du diplôme est inclus dans le prix des cours proposés par le Prestataire s’il le précise expressément.

  3. DROIT DE RÉTRACTATION

    3.1 Le Client a le droit de se rétracter des Services souscrits dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription des Conditions particulières, sans qu’il soit nécessaire d’indiquer le motif ni que cela n’implique de coûts. Si le Client exerce son droit de rétractation, le Prestataire est tenu de rembourser tous les montants versés par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client pour la transaction initiale. Les montants correspondant au matériel ne sont remboursés qu’une fois ledit matériel physique rendu, sans avoir été utilisé.

    3.2 Le droit de rétractation réglementé dans cette section peut être exercé par tout moyen écrit et, s’il est réalisé de manière unilatérale par le Client, le Prestataire est tenu de lui communiquer, dans les plus brefs délais et sur un support durable, l’accusé de réception de cette rétractation.

  4. PRIX

    4.1 Les éléments compris dans le prix payé par le Client au titre des services sont les suivants, et le montant et les conditions de paiement sont ceux qui découlent à tout moment (indiqués dans la monnaie ayant cours légal dans le pays) des Conditions particulières :

    1. Inscription et réinscription, selon le cas.

    2. Prix du cours, selon le cas.

    3. Matériel.

    4. Taxes qui sont applicables conformément à la législation en vigueur, le cas échéant. 

    4.2 Sauf convention contraire dans les Conditions particulières :

    1. Le montant de l’inscription doit être versé après avoir remis la fiche d’inscription ou de réinscription, le cas échéant.

    2. Le paiement du matériel est réalisé après avoir remis la fiche d’inscription ou de réinscription, le cas échéant, indépendamment du moment où l’élève commence effectivement les cours.

    3. Le prix, qui découle des Conditions particulières, est un montant forfaitaire et a donc été calculé en tenant compte des caractéristiques associées aux cours. Ainsi, les versements périodiques convenus entre les Parties ne correspondent pas à une rémunération des heures de classe de cette période particulière. En conséquence, dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (jour férié, maladie, cas de force majeure ou toute autre raison) un Client ne bénéficie pas du nombre d’heures de classe de la période correspondant à l’un des paiements échelonnés du prix, cela ne donne lieu à aucun droit de remboursement desdites heures, ni de rattrapage des classes.

    4. Les taxes applicables dans tous les cas doivent être payées dans les termes prévus dans la réglementation en vigueur. 

    4.3 Le Prestataire n’est tenu au remboursement de l’inscription et du matériel que dans les cas prévus aux points 2.8 et 3. Sans préjudice des dispositions de la réglementation applicable, le Prestataire n’est tenu au remboursement de l’inscription et du matériel dans aucun autre cas. En particulier, le Client comprend et accepte que l’abandon des cours, quel que soit le motif, ou la cessation par le Client de la relation avec le Prestataire entraîne la perte de ces montants. 

    4.4 Dans le cas où le paiement des montants inclus dans la prestation des Services se ferait par prélèvement automatique et que l’un desdits prélèvements serait refusé, tous les frais associés seront assumés par le Client, le Prestataire étant exonéré de toute responsabilité.

    4.5 Toute remise, réduction de prix et/ou autres ristournes, nécessite l’accord préalable et par écrit des Parties.

    4.6 Tant l’inscription que les cours sont personnels et intransmissibles. Ainsi, aucun autre élève qui ne soit pas celui identifié sur la fiche d’inscription ne peut assister aux cours souscrits par le Client. 

  5. FICHE D’INSCRIPTION

    5.1 Les services sont initialement souscrits par le Client à l’aide de la fiche d’inscription (ci-après dénommée la « fiche d’inscription ») correspondante qui est formalisée par écrit par e-mail, courrier ordinaire ou sur format papier remis en main propre. Chaque fiche d’inscription doit comporter, pour le moins : 

    1. L’identification du Client et de l’élève pour lequel il souscrit les services, ainsi que le lien entre le Client et l’élève, en attestant, le cas échéant, l’autorité parentale ou de la tutelle le concernant. 

    2. Les services demandés, en indiquant le cours qui l’intéresse, ainsi que les détails et caractéristiques de celui-ci.

    3. La contrepartie économique pour les services.

    4. La mention expresse de l’examen par le Client des Conditions générales, ainsi que la possibilité offerte par le Prestataire au Client de poser toutes les questions à ce sujet et, en outre, l’acceptation expresse par le Client des Conditions générales et, le cas échéant, la déclaration relative à l’accès aux informations précontractuelles auxquelles se réfère le point 1.4.

    5. Le consentement du Client de recevoir par courriel ou dans l’espace dédié à cet effet sur le site internet du Prestataire ou par tout moyen convenu entre les Parties, les informations et les formulaires de réinscription pour les cours suivants, qui pourront être souscrits à distance et auxquels sont applicables, dans tous les cas, les présentes Conditions générales.

    6. Dans le document (« Carte Alfa »), l’acceptation du Client concernant le traitement de ses données à caractère personnel, de sa voix et de son image, ainsi que la déclaration de ses droits dans ce domaine et la procédure pour les exercer, et l’identification du responsable dudit traitement.

    5.2 La fiche d’inscription n’engage les Parties que lorsque le Prestataire l’a acceptée et a renvoyé au Client un e-mail, courrier ordinaire ou par une méthode d’envoi similaire, la fiche d’inscription (ci-après dénommée l’« Acceptation »), date à partir de laquelle la relation entre les Parties est considérée comme conclue. 

    Sans préjudice du renvoi de l’Acceptation par le Prestataire au Client, le Prestataire est tenu, en tout état de cause, de conserver une copie numérisée de la fiche d’inscription et de son Acceptation dans l’école en tant que preuve de la souscription réalisée.

    5.3 Le Prestataire n’a pas l’obligation d’accepter toutes les fiches d’inscription et se réserve donc le droit de les refuser, sans que cela n’implique aucune responsabilité de sa part.

  6. RÉINSCRIPTIONS

    6.1 Une fois par an, avant la fin de l’année scolaire (aux alentours des mois de mars à mai), le Prestataire adresse au Client un e-mail pour lui fournir toutes les informations découlant du point 2.1 relatives à l’année scolaire à venir (ci-après dénommé la « Notification de réinscription ») et, en outre :

    1. .La possibilité de formaliser la réinscription pour la nouvelle année (ci-après dénommée la « Réinscription »), que ce soit en présentiel à l’école ou à distance par voie électronique en remplissant le formulaire de réinscription (ci-après dénommé le « Formulaire de réinscription »).

    2. b.La mention expresse que :

      i. Le renvoi du formulaire de réinscription rempli implique, après son acceptation par l’école, l’obligation de paiement par le Client de la contrepartie économique des nouveaux cours dans les termes prévus aux Conditions particulières, ainsi que l’acceptation des Conditions générales.

      ii. Après l’acceptation du formulaire de réinscription par le Prestataire, les conditions générales du formulaire de réinscription (qui seront considérées comme des Conditions particulières), ainsi que les Conditions générales régiront la relation entre les Parties jusqu’à la fin du nouveau cours souscrit.

      iii. Le Prestataire renvoie son acceptation au Client, pour conservation, sur un support durable. 

      iv. Sans préjudice du renvoi de l’acceptation du formulaire de réinscription par le Prestataire au Client conformément aux dispositions de ce point 6.1 le Prestataire est tenu, en tout état de cause, de conserver une copie numérisée du formulaire de réinscription du Client et son acceptation par le Prestataire dans l’école en tant que preuve de la souscription réalisée.

    6.2 La réglementation sur les contrats à distance par voie électronique en vigueur à tout moment est applicable à la réinscription. 

  7. RÉCLAMATIONS

    7.1 Le Client peut adresser toute réclamation en lien avec les services via les formulaires de réclamation disponibles à cet effet dans l’école.

    7.2 Conformément à la réglementation nationale applicable, le Client est informé que, le cas échéant, il peut déposer une réclamation en lien avec la fourniture déficiente des Services dans les cas prévus par la loi sur la plate-forme de résolution extrajudiciaire de litiges avec des consommateurs ou l’organisme compétent équivalent, le Prestataire n’ayant pas l’obligation d’y prendre part. 

  8. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES

    8.1 Le Prestataire assume l’entière responsabilité des services et est responsable des préjudices causés au Client pour des raisons imputables au Prestataire, à ses professionnels ou employés à la suite d’une fraude ou d’une faute grave de la part d’un d’entre eux. En dehors de ces cas, la responsabilité du Prestataire, qui portera uniquement sur des dommages directs effectivement causés au Client (à l’exception donc de la perte de profits ou de l’atteinte à la réputation), est limitée aux sommes reçues par lui du Client en contrepartie des services. 

    8.2 En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages découlant de ou causés, en tout ou en partie, par la falsification, la dissimulation d’informations ou tout autre agissement du Client qui s’avèrerait intentionnel ou négligent, ou qui n’est pas réalisé conformément aux principes de bonne foi, ou par des manquements produits par des causes échappant à son contrôle raisonnable. 

    8.3 La responsabilité du Prestataire vis-à vis du Client en ce qui concerne les services est soumise à la condition que le Client dépose une réclamation par écrit, en indiquant de manière suffisamment détaillée la nature de la réclamation et le montant réclamé, sauf en cas de fraude où l’on appliquera le délai de prescription prévu par la loi. 

    8.4 L’éventuelle responsabilité du Prestataire n’est engagée qu'envers le Client. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages susceptibles d’être causés à des tiers.

  9. MY WAY

    9.1. Il s’agit de l’application éducative que le Prestataire met à la disposition de l’élève. My Way complète le travail effectué en classe et propose des parcours d’apprentissage personnalisé pour garantir que chaque élève atteint les objectifs de communication du cours.

    9.2. Pour que l’élève puisse utiliser My Way et ainsi bénéficier de ce service, il doit avoir le statut d’utilisateur de My Way. Pour ce faire, le Client doit accepter les Conditions générales de l’application figurant dans le formulaire d’inscription sous le titre « Conditions générales My Way ».

  10. CESSATION DES SERVICES PAR LE CLIENT DÉSINSCRIPTION DE L’ÉLÈVE

    10.1 Le Client peut mettre fin à sa relation avec le Prestataire à n’importe quel moment. L’élève peut donc cesser d’assister au cours auquel il est inscrit à tout moment, en le communiquant par écrit à la direction de l’école. 

    10.2 Les montants versés pour l’inscription ou la réinscription et le matériel ne sont pas remboursables, sauf en cas de rétractation du Client ou en cas de résiliation du Contrat par le Client sur la base d’un manquement du Prestataire. La cessation anticipée du Contrat par un Client ne lui donne donc pas le droit de demander le remboursement desdits montants, ni de ceux qu’il a déjà payés au titre du prix des cours. 

    Ainsi, si la date d’effet de la résiliation (ou de désinscription de l’élève) ne coïncide pas avec le dernier jour de classe de la période de paiement établie aux Conditions particulières, le Prestataire conservera l'intégralité des montants déjà versés par le Client sans que celui-ci ne puisse réclamer le remboursement d’aucune somme, même s'il n’a pas reçu tous les cours correspondant à cette période.  Et inversement, une fois le Contrat résilié, le Client n’a plus l’obligation de payer les montants qui n’ont pas encore été versés. 

  11. CESSATION DES SERVICES PAR LE PRESTATAIRE

    11.1 Le Prestataire peut résilier le présent Contrat et mettre fin à la fourniture des services lorsque :

    i. le Client ne respecte pas les obligations de paiement assumées en vertu du Contrat ;

    ii. l’élève fait preuve d’indiscipline répétée ou agit au détriment des progrès de l’enseignement, sans droit au remboursement des sommes qui ont pu être versées, en réparation du préjudice causé. 

  12. FORCE MAJEURE

    12.1 En cas de fermeture de l’école ou d’impossibilité de mener à bien la prestation des services en présentiel, du fait de l’existence d’un cas de force majeure affectant l’ensemble du réseau des écoles Kids&Us, le Prestataire proposera au Client un modèle numérique complet, avec des contenus 100 % en ligne ou des classes synchrones en fonction du cours.

    12.2 La modalité numérique sera dûment communiquée au Client et n’impliquera aucune modification de la contrepartie financière convenue dans les Conditions particulières pour le cours. 

    12.3 Aux fins des présentes Conditions générales, « force majeure » désigne tout fait, circonstance ou événement imprévisible et inévitable (quelle qu’en soit la cause) qui empêche la prestation des services, à condition de ne pas être imputable au Prestataire et qu’il y ait un lien de causalité entre l’impossibilité de mener à bien la prestation des services et le fait, la circonstance ou l’événement.

  13. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    13.1 L’identification des responsables du traitement des données à caractère personnel, de la voix et de l’image du Client, ses droits dans ce domaine du seul fait de céder l’usage de ces données à un responsable spécifique et préalablement reconnu, ainsi que la finalité, la conservation, les destinataires et autres conditions fixées dans la réglementation sur lesdites données, sont établis individuellement dans le document ci-joint, « Carte Alfa ».

    Le Client dispose de plus amples informations sur www.kidsandus.fr/fr/footer/politique-de-confidentialité

  14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

    14.1 Le présent Contrat est régi par le droit français.

    14.2 Tout litige ou divergence entre les Parties découlant de ce Contrat sera résolu par les cours et tribunaux du domicile du Client, en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant être reconnue aux Parties.

     

ANNEXE II : CONDITIONS GÉNÉRALES MY WAY

Kids&Us (ci-après dénommé le « Prestataire ») met à la disposition du Client une application éducative destinée aux élèves de Kids&Us appelée My Way.

Pour utiliser My Way et donc bénéficier de ce service, il est nécessaire d’avoir le statut d’utilisateur de My Way. Pour ce faire, vous devez avoir terminé la procédure d’enregistrement et obtenu un compte utilisateur. Dans tous les cas, pour utiliser My Way et profiter du service que nous vous proposons, vous devez accepter – directement ou agissant en votre qualité de représentant(e) légal(e), mère, père ou tuteur/tutrice, au nom et pour le compte de l’utilisateur mineur qui va utiliser My Way – d’être lié par les présentes Conditions générales et par les règles publiées par le Prestataire via son site internet.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, de mettre à jour et de réviser, sous quelque forme autorisée par la loi que ce soit, les présentes Conditions générales au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, en étant, dans ce cas, annoncées au Client par courrier électronique.

Cependant, le Prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales susceptibles d’entrer immédiatement en vigueur, en les notifiant ultérieurement, lorsque l’une des circonstances suivantes se produit : 

  • Lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.

  • Lorsqu’elles résultent d’un changement ou d’un ajustement de nature technique de My Way.

  • Lorsque le changement correspond à la suppression ou à la modification d’éléments qui, de l’avis du Prestataire, ne permettent pas de préserver la sécurité ou sont illicites, offensants, inappropriés ou discriminatoires.

  • Lorsque cela est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent.

  • En utilisant My Way, le Client déclare expressément, en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte du mineur, qu’il connaît, comprend et accepte les présentes Conditions générales.

     

  1. UTILISATEURS

    Lorsque vous vous inscrivez sur My Way et que vous vous y connectez, vous acquérez le statut d’utilisateur ou de personne utilisatrice. Si l’utilisateur est mineur, vous acceptez – en votre qualité de représentant(e) légal(e), mère, père ou tuteur/tutrice – en son nom les présentes Conditions générales. De même, l’enseignant ou le directeur de Kids&Us qui y accède dans l’exercice de son activité d’enseignement peut également être un utilisateur de My Way..

  2. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

    My Way est l’application éducative destinée aux élèves de Kids&Us, qui complète le travail effectué en classe et propose des parcours d’apprentissage personnalisé pour garantir que chaque élève atteint les objectifs de communication du cours.

    L’utilisateur s’engage à saisir des informations véridiques et exactes dans l’application et déclare que leur utilisation n’enfreint pas les droits de tiers, en acceptant d’indemniser et d’exonérer le Prestataire de toute responsabilité découlant de réclamations de tiers pour le manquement aux présentes Conditions générales.

    Il est possible d’accéder à My Way via Internet, ce qui permet de stocker ou de récupérer vos données en lien avec l’utilisation de l’application. En tant qu’utilisateur, il relève de votre responsabilité d’obtenir un accès à Internet en employant un logiciel et des équipements informatiques qui respectent toutes les exigences de sécurité applicables.

    En acceptant les Conditions générales prévues dans les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits sur toutes les données d’utilisateur, y compris le droit de les télécharger dans l’application.

    L’utilisateur autorise expressément le Prestataire à collecter, stocker, retenir, héberger, transmettre et faire des copies de ses données d’utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services objet des présentes conditions.

  • OBLIGATIONS ET DROITS DE L’UTILISATEUR

    Vous avez le droit d’utiliser l’application conformément aux Conditions générales qui y sont mentionnées. Il est interdit de donner accès à l’application à des tiers, de permettre son utilisation à des fins commerciales, ou à toute autre fin non autorisée expressément par le Prestataire. Le Prestataire possède tous les titres, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et de propriété en lien avec l’application. L’utilisateur dispose uniquement des droits reconnus dans les présentes Conditions générales et n’acquiert donc aucun autre droit, express ou implicite, sur l’application.

    Vous vous engagez à utiliser My Way de manière licite et de bonne foi, sans que son utilisation ne porte atteinte aux droits ou aux intérêts du Prestataire ou de tout autre tiers. Il est strictement interdit :

  • d’essayer d’augmenter le niveau de privilèges d’un utilisateur du système ;

  • d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’autres droits légaux ;

  • de fournir des informations qui ne sont pas véridiques ;

  • d’utiliser l’application sans la diligence appropriée ;

  • de réaliser des actions contraires à la loi ou à la morale ;

  • d’attaquer le système de l’entreprise ;

  • de télécharger des virus ou des codes malveillants, de réaliser des activités susceptibles d’empêcher, surcharger ou altérer le bon fonctionnement de l’application, tels que des systèmes automatisés (robots, lecteurs hors ligne, etc.), d’utiliser l’application si le droit applicable du pays dans lequel l’utilisateur réside ou à partir duquel il s’y connecte l’empêche d’accéder à la plate-forme et de l’utiliser ;

  • de développer, directement ou indirectement, un logiciel ou une technologie qui entraîne la copie, totale ou partielle, de l’application, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle et le droit applicable, ou des fonctions de l’application, de réaliser de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, reproduire, traduire, modifier, reprendre, commercialiser, dupliquer, transformer, transmettre à une quelconque personne ou entité, en partie ou dans son intégralité, sous une quelconque forme ou par un quelconque moyen que ce soit, mécanique, magnétique, par photocopie ou autres, ou éliminer une quelconque mention légale relative au droit de propriété ou des étiquettes de l’application, les diagrammes logiques, les codes sources, l’objet et/ou le modèle des données ;

  • d’essayer de déchiffrer les codes, systèmes ou algorithmes de chiffrement et tout autre élément de sécurité intervenant dans les processus télématiques utilisés par l’application ;

  • tout autre acte similaire ou pouvant être qualifié d’antisocial, ainsi que ceux qui entravent directement la fourniture du service.

Kids&Us se réserve le droit d’exercer les actions en justice qui s’avéreraient pertinentes en droit contre quiconque enfreindrait les présentes obligations.

En cas de détection d’une utilisation illicite du réseau, Kids&Us le communiquera aux autorités compétentes conformément à la législation en vigueur.

  1. UTILISATION DE MOTS DE PASSE

    Pour accéder à My Way, vous devez vous inscrire en saisissant un identifiant et un mot de passe nominatif et intransmissible, qui vous sera fourni par courrier électronique. L’utilisateur est seul responsable des conséquences pouvant découler d’une mauvaise utilisation de son mot de passe.

    L’accès et l’utilisation de My Way sont strictement réservés à l’utilisateur. Ainsi, lors de votre inscription, vous déclarez, en votre nom ou au nom de l’utilisateur mineur, que vous remplissez ces conditions.

    Le code utilisateur et le mot de passe resteront inactifs (en désactivant ainsi l’accès à My Way) jusqu’à ce que l’utilisateur ait accepté les présentes Conditions générales.

  2.  DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION

    La souscription aux cours éducatifs de Kids&Us avec accès à My Way permet à l’utilisateur d’utiliser l’application conformément aux présentes Conditions générales.

  3. SERVICE UTILISATEUR

    Pour tout incident technique lié à l’utilisation de l’application, l’utilisateur peut nous contacter par l’un des moyens suivants :

    Si vous êtes dans les pays suivants, vous pouvez être assisté pendant les heures de travail du territoire concerné en appelant le numéro de téléphone +34931220440 (Espagne), +39800694398 (Italie), +33970019186 (France), +3280026739 (Belgique) et +525541636141 (Mexique).

    En remplissant le formulaire prévu à cet effet dans My Kids.

    En adressant un e-mail à [email protected].

  4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette application, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre indicatif : images, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix de matériel utilisé, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). My Way est considérée comme œuvre protégée en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine lui étant applicable, tout comme les traités internationaux y afférents et auxquels l’Espagne a adhéré. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, les actions suivantes sont expressément interdites : la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, d’une partie ou de l’ensemble des contenus de la présente application, à des fins commerciales, sur un quelconque support et par un quelconque moyen technique, sans l’autorisation des titulaires des droits. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant aux titulaires des droits. Il peut visualiser les éléments de l’application, y compris les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur un quelconque autre support physique, à condition de le faire uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, esquiver ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé dans l’application.

    Aucune de ces Conditions générales ne peut être interprétée, de manière implicite ou explicite, comme une cession ou une transmission des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, relatifs à l’application et/ou à la technologie en faveur de l’utilisateur, celui-ci s’engageant, en vertu des présentes Conditions générales, à respecter scrupuleusement la propriété de ces droits et à communiquer par écrit à ses titulaires toute infraction à ces droits dont il aurait connaissance.

  5.  EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

    L’application sert d’outil d’aide au professionnel et son utilisation n’exempte pas l’utilisateur de vérifier que les données qu’il saisit et celles que l’application utilise sont correctes. L’utilisateur est l’unique responsable du manque de mise à jour des données, en dégageant le Prestataire de toute responsabilité à cet égard.

    En tant que responsable du traitement, le Prestataire dispose d’un document de sécurité et respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et a employé tous les moyens techniques à sa portée afin d’éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l’accès non autorisé et le vol de données, sans préjudice d’informer du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. L’utilisateur est la seule personne responsable de disposer, sur ses appareils, de systèmes ou programmes de sécurité appropriés, tels que des pare-feux, des antivirus ou autres, qui garantissent la sécurité lors de l’accès à ses informations.

    Compte tenu de la grande quantité de facteurs externes à sa responsabilité dans la prestation d’un service de ce genre, l’entière disponibilité du service n’est pas garantie, ni implicitement ni explicitement.

    Le responsable du traitement n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou de tout autre facteur indépendant de sa volonté.

    Le responsable du traitement met l’application à la disposition de l’utilisateur, sans garanties expresses ou implicites d’aucune sorte, y compris, à titre indicatif mais sans s’y limiter pour autant, la garantie de qualité marchande, de brevetabilité et/ou d’adéquation à un usage particulier, ni l’existence de défauts ou d’erreurs, ni en lien avec la capacité à s’intégrer dans un système particulier, de propriété, ou de non-infraction d’aucun brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

    Le responsable du traitement n’est pas responsable des erreurs causées par l’application, ou par son utilisation, même si cela génère une interruption du service, ou en cas de retard ou de fonctionnement, ni des effets ou conséquences liés directement ou indirectement à l’utilisation de l’application ou à l’impossibilité d’utilisation ou de fonctionnement, des actions découlant d’une utilisation incorrecte de l’application ou des réclamations de tiers.

    Si la responsabilité du responsable du traitement est engagée en vertu des dispositions du présent document, les parties conviennent que celle-ci sera limitée au montant payé par l’utilisateur.

    Aucune partie n’engagera sa responsabilité, en aucun cas et sous aucune forme, envers l’autre partie pour des dommages indirects et pour perte de profits.

  6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

    Vous déclarez et garantissez au Prestataire, en votre nom ou au nom de l’utilisateur mineur, que :

    vous disposez de tous les droits et pouvoirs, conformément à votre régime statutaire et légal applicable, pour remplir et exécuter chacun des engagements, actions et obligations assumés au titre des présentes Conditions générales ;

    dans le cas où vous agissez en votre qualité de mère, de père ou de tuteur/tutrice légal(e) de l’utilisateur mineur, vous disposez de tous les droits et pouvoirs, conformément à votre régime statutaire et légal applicable, pour remplir et exécuter chacun des engagements, actions et obligations assumés au titre des présentes Conditions générales ;

    vous vous engagez à dégager le Prestataire de toute responsabilité pour réclamation, coût, dommage et perte de toute nature découlant du non-respect, de la falsification ou de l’inexactitude de l’une des obligations ou des déclarations et garanties formulées dans les présentes Conditions générales.

    en acceptant les Conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits sur toutes les données d’utilisateur, y compris le droit de les télécharger sur My Way ;

    vous vous engagez à indemniser le Prestataire pour toute réclamation qui naît, est due ou est la conséquence d’un manquement de votre part, d’une falsification ou d’une inexactitude de l’une des obligations ou des déclarations et garanties formulées dans les présentes Conditions générales, ainsi que de toute réclamation des utilisateurs ou de tout tiers résultant, directement ou indirectement, de la fourniture de services par Kids&Us.

  7. ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ

    Les présentes Conditions générales entrent en vigueur au moment où l’utilisateur les reçoit ou qu’elles sont publiées sur My Way. Le Prestataire pourra les mettre à jour régulièrement. Le prestataire informera l’utilisateur des modifications, avant leur entrée en vigueur, par e-mail à son adresse électronique. Nous vous conseillons de relire régulièrement le présent document afin de prendre connaissance de toute modification.

  8. PROTECTION DES DONNÉES

    Toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation de My Way seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire, à laquelle vous aurez accès via le lien suivant : www.kidsandus.fr/fr/footer/politique-de-confidentialité.

  9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

    Tout litige ou divergence sera soumis aux cours et tribunaux du domicile du Client, en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant être reconnue aux Parties.